Conditions Générales de ventes
Responsabilité Neteyes Services
Neteyes Services agit en qualité de prestataire de service indépendant et assume l’entière direction du projet lié au présent contrat. A ce titre, Neteyes Services est seul juge des modalités pratiques de l’organisation et de l’exécution de ses prestations.Limite de responsabilité
Dans le cas où Neteyes Services est amené à configurer un système de paiement en ligne tiers, il est expressément convenu que Neteyes Services ne saurait être tenu responsable de ce moyen de paiement (notamment : indisponibilité du système, failles de sécurités, etc.), ni de la gestion des clients faisant appel à ce système ou des problèmes de paiement avec le système tiers.La responsabilité de Neteyes Services ne saurait en aucun cas excéder le montant du devis.
Il est précisé que Neteyes Services ne sera pas tenu pour responsable des préjudices indirects tels que perte du chiffre d’affaires subie par le client.
En outre, Neteyes Services ne peut pas être tenu responsable d’éventuels défauts ou vices cachés des technologies, éléments et prestations tiers utilisées dans le cas de la prestation.
Responsabilité client
Le client garantit Neteyes Services contre tout recours ayant trait au droit à la propriété intellectuelle concernant les textes, images et autres éléments mis à disposition par le client dans le cadre de la prestation.Paiement
Modalités de règlement pour la création du site : Versement de 30 % à la commande, le solde à la mise en ligne du site.Hébergement : Règlement mensuel ou annuel au début de chaque période, via le site Neteyes-Services.com.
A défaut de règlement dans le délai imparti, il est entendu que Neteyes Services pourra procéder à la suspension de l’hébergement sur ses serveurs.
